Termini e condizioni di vendita
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur la boutique BioChroma, éditée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], avec tout client consommateur.
2. Produits
Les caractéristiques des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Si des frais de livraison s'appliquent à votre commande, ils sont affichés avant la validation du paiement.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit, et nous vous remboursons alors intégralement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés lors de la commande. Les transactions sont sécurisées.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées et livrées uniquement en France métropolitaine. Les détails figurent dans notre politique d'expédition.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans justification. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits d'hygiène ou de protection de la santé descellés après livraison, ni aux produits personnalisés.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, conformément à la loi. Pour en bénéficier, contactez-nous à [EMAIL].
9. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Médiation
En cas de litige, vous pouvez d'abord nous contacter à [EMAIL]. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi applicable aux consommateurs.
13. Contact
[NOM DE LA SOCIÉTÉ] – [ADRESSE] – [EMAIL]